PRODUITS ITALIENS ET CUISINE ITALIENNE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente de tous les produits proposés par la société Gusto & Jo sur son site web, aux adresses suivantes : http://www.gustoandjo.com/, y compris les liens hypertextes à partir de cette adresse.

Le fait de cocher à la rubrique (je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte) signifie que vous avez lu et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La société Gusto & Jo vous recommande de lire attentivement toutes les clauses ci-dessous en vous précisant qu'il n'est pas possible d'acheter nos produits sans accepter l'ensemble des conditions générales de vente.

Article 1: Objet

Le présent contrat détermine les droits et les obligations de la société Gusto & Jo et du client dans le cadre de la vente de tous les produits proposés par la société Gusto & Jo sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties. Aucune autre condition ne peut être intégrée à celle-ci.
S'agissant d'un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société Gusto & Jo se doit de s'identifier auprès du client.

GUSTO & JO
c/o Auditrop
ZA Saint-Claude, route des Plages
83990 Saint-Tropez
Tél. : 06 26 10 47 52
Fax : 04 94 97 38 13
Email : contact@gustoandjo.com
N° Siret: 508 038 64300013 - APE 4690Z - N° TVA: FR46508038643

Article 2 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant des valeurs juridiques : le bon de commande en ligne est appelé "panier".

Article 3 : Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit Français.

Article 4 : Caractéristiques des produits proposés à la vente

La société Gusto & Jo fait connaître à ses clients l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur son site http://www.gustoandjo.com/. Les caractéristiques apparaissent à l'appui de l'image illustrant l'offre.
Le client reconnaît que la photographie représentant le produit figurant sur le site web ne peut avoir qu'une valeur indicative, en effet des altérations peuvent apparaître du fait du traitement de l'image.
La société Gusto & Jo recommande à ses clients de lire attentivement toutes ses caractéristiques, qui de façon générale concernent les poids, les quantités, les composantes des produits.
L'offre est faite pour une durée déterminée de 6 mois, il convient au client de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.
Le client a pris connaissance que sa commande lui sera livrée par voie postale, sur l'ensemble du territoire français, Corse et Monaco inclus. Pour les autres destinations le client devra se renseigner auprès de la société Gusto & Jo par email afin de connaître le tarif et le mode de transport.

Article 5 : Engagement

Lorsque le client clique sur l'icône "commande" il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf par l'application de l'article n° 9.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros T.T.C. Il sera ajouté au prix T.T.C. indiqué, les frais de livraison forfaitaires.
Le taux de T.V.A. appliqué à la commande est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 7 : Confirmation de commande

Pour s'assurer de la volonté du client, la société Gusto & Jo s'engage à confirmer toute commande par email, sur la base de cette confirmation figurera la mention du produit commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.
Ces confirmations de commande seront archivées au sein de la société Gusto & Jo et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit commandé.
Si le client exerce son droit de rétractation la société Gusto & Jo s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours. Le client peut également choisir l'échange du produit.
En cas de rétractation la marchandise doit être retournée dans son emballage d'origine, à la charge de l'expéditeur.

Article 9 : Délai et mode de livraison

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.

Sous réserve de disponibilité des produits, la société Gusto & Jo fera son maximum pour vous expédier votre commande dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables à compter du jour suivant la confirmation de votre commande.
Si le produit est indisponible, le client en sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange ou le remboursement de sa commande.

Pour toute commande contenant des produits frais, une préparation spécifique de la commande est requise afin de garantir une conservation à température jusqu'à la livraison.
Le forfait appliqué à la livraison de produits frais est indiqué dans le descriptif du produit et apparaît dans le mode de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client s'engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.
Le client devra vérifier l'aspect général de l'emballage du produit livré, en cas de dommage, il s'engage à le signaler par écrit auprès du transporteur au plus tard 12 heures après la livraison avec une copie de email adressé à la société Gusto & Jo.
En cas de non conformité du produit livré, la société Gusto & Jo s'engage à échanger le produit où à le rembourser sur simple demande de la part du client.

La société Gusto & Jo a sélectionné le service de livraison par Colissimo, Colissimo international et Chronopost.
Sur simple demande par Email, auprès de : contact@gustoandjo.com, vous pouvez être renseigné sur l'état de votre commande.

Article 10 : Garantie

La société Gusto & Jo garantie que tous ses produits sont conformes à leur description qui figure sur le site à la date de la commande.
Aucune autre garantie express ou tacite n'est accordée. La société Gusto & Jo ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques des clients.

Article 11 : Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le client a la possibilité de payer par chèque ou par carte bancaire en indiquant son numéro de compte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification, l'ordre de paiement peut-être répudié pendant 120 jours en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.
En cas de paiement par chèque, le client devra libeller le chèque à l'ordre de : Gusto & Jo et l'adresser par courrier à l‘adresse suivante : GUSTO & JO, c/o Auditrop, ZA Saint-Claude, route des Plages 83990 Saint-Tropez. La livraison sera effectuée à la réception du chèque.
Les produits commandés restent la propriété de la société Gusto & Jo jusqu'au règlement intégral de la facture.

Article 12 : Information nominative

Pour le bon déroulement de la commande les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique.
Le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations le concernant ne peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société.
Le client dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et porte le n° attribué le : 2008.

Article 13 : Sécurité technique

La société Gusto & Jo utilise des moyens de cryptologies pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur.
Les informations bancaires ne seront transmises qu'à la banque Crédit Agricole et seront cryptées SSL (Sécure socket layer) 128 bits. L'apparition de "https://" dans la zone adresse et l'un de ces pictogrammes en bas de votre navigateur en sont la preuve acceptée par le client.

Article 14 : Litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire de trouver une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive de la juridiction de St-Tropez.